Conditions
Conditions de prestation
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Les présentes conditions définissent la base sur laquelle Essential Studio Ltd, sous le nom commercial Essential Governance Services, accepte et réalise des prestations B2B. Un devis écrit, un cahier des charges ou un e-mail de confirmation peuvent compléter ces conditions pour un dossier précis.
Cette version française est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Périmètre des prestations
Nous convenons du périmètre avant le début des travaux. Le périmètre convenu doit décrire la société ou le dossier, les livrables, le calendrier attendu et toute hypothèse sur laquelle nous nous appuyons.
Si le périmètre change, nous pouvons ajuster le calendrier, les livrables ou les honoraires pour refléter les travaux révisés.
Responsabilités du client
Les clients sont responsables de :
- Fournir des instructions exactes et complètes.
- Confirmer qu’ils ont l’autorité nécessaire pour mandater le travail.
- Relire rapidement les brouillons, dépôts et livrables.
- Vérifier que toutes les informations factuelles et commerciales sont exactes.
- Prendre les décisions en temps utile lorsqu’une validation est requise.
Informations et dossiers
Nous nous appuyons sur les informations fournies par le client, son organisation ou ses conseillers, ainsi que sur les registres publics ou les dépôts lorsque cela est pertinent.
Nous pouvons conserver des dossiers relatifs aux instructions, au travail effectué, aux documents préparés et aux échanges afin de justifier le travail réalisé et d’assurer la continuité.
Honoraires et paiement
Tout mode de facturation, calendrier ou base tarifaire spécifique sera indiqué dans le devis, l’e-mail de commande ou la facture correspondant au dossier.
Sauf accord écrit contraire, les travaux peuvent être suspendus si le paiement est en retard ou si le périmètre convenu n’est pas suffisamment clair.
Délais et livraison
Les délais évoqués sont fondés sur les informations disponibles au moment considéré. Lorsqu’un délai dépend de tiers, de dépôts, d’approbations ou d’informations manquantes, ce calendrier peut évoluer.
Nous informerons le client si nous identifions un risque pour le calendrier convenu.
Aucune prestation réglementée
Essential Governance Services ne fournit pas de prestations réglementées de conseil juridique, comptable, fiscal, d’audit, d’investissement, de conseil financier ou de gestion de fonds clients.
Tout travail concernant les formalités d’entreprise, les dépôts ou les documents est réalisé sur la base des instructions du client, des informations fournies par le client et du périmètre convenu.
Confidentialité et données
Nous traitons les informations commerciales avec soin et ne les utilisons que pour le travail convenu, notre administration interne et nos obligations légales.
Lorsque des données personnelles sont concernées, notre politique de confidentialité explique comment nous les traitons.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le client peut utiliser les livrables pour ses propres besoins professionnels internes une fois le paiement effectué intégralement.
Les outils, modèles, savoir-faire et méthodes préexistants restent notre propriété ou celle du titulaire des droits concerné.
Responsabilité
Nous visons un travail soigneux et professionnel, mais toute responsabilité dépendra des faits, du périmètre convenu et des limites juridiques applicables.
Le client reste responsable de la relecture finale, des décisions prises et de l’utilisation des livrables.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un projet en donnant un préavis raisonnable, sauf indication contraire dans le devis ou la facture concerné.
Si le travail s’arrête en cours de route, les honoraires correspondant au travail déjà réalisé peuvent rester dus.
Droit applicable
Les présentes conditions et tout litige ou toute réclamation non contractuel sont régis par les lois d’Angleterre et du pays de Galles.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez :